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Il existe dans le calendrier familial et religieux des instants privilégiés au cours desquels les grands-parents peuvent, en toute légalité, donner une petite enveloppe à leurs petits-enfants sans que l’administration fiscale n’y trouve à redire. Certains appellent ces jours « les fenêtres de générosité ». Ils correspondent à des moments de vie qui, selon la loi, autorisent des dons sans frais de succession.
Des jours symboliques qui permettent des dons sans déclaration
En France, ces dons sont appelés « présents d’usage ». Ils peuvent être effectués lors d’événements considérés comme marquants dans la vie familiale ou spirituelle. La notion repose sur une tolérance de l’administration, dès lors que le montant remis reste proportionné aux revenus du donateur.
« Je donne toujours quelque chose à chacun de mes huit petits-enfants à Noël, pour leur rappeler que je pense à eux. Je fais attention aux montants car je reste dans ce que mon notaire appelle les clous », confie Françoise, 73 ans, retraitée de l’Éducation nationale.
Mariages, anniversaires, naissances, fêtes religieuses : ces dates marquent un événement personnel et sont légalement encadrées par la jurisprudence, qui les classe comme propices aux présents d’usage.
Les moments de l’année concernés
Voici quelques exemples d’occasions qui peuvent justifier un don :
- Noël (25 décembre)
- Nouvel An (1er janvier)
- Fêtes religieuses (Pâques, Aïd, Yom Kippour, etc.)
- Anniversaires
- Naissances
- Réussite scolaire importante (examen, diplôme)
- Mariage ou PACS
Des seuils à ne pas dépasser pour rester hors taxe
L’argument clé réside dans le caractère « raisonnable » du montant donné. Deux critères cumulatifs s’appliquent, issus de la jurisprudence :
- le don ne doit pas dépasser 2,5 % du revenu annuel du donateur
- et ne pas représenter plus de 2 % de son patrimoine total
Autrement dit, un retraité avec 40 000 euros de revenus annuels et un patrimoine de 300 000 euros ne pourra pas offrir plus de 1 000 euros en présent d’usage à un petit-enfant. Au-delà de cette limite, il s’agira d’un don manuel taxable.
Dons familiaux et abattements : ce que dit la loi
En parallèle de ces journées symboliques, la loi prévoit un mécanisme bien plus puissant et chiffré pour transmettre : le don familial de sommes d’argent, assorti d’un abattement renouvelable.
Le double abattement de 31 865 €
Chaque grand-parent peut, tous les 15 ans, donner jusqu’à 31 865 € à un petit-enfant sans qu’aucun impôt ne soit dû — à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Ce plafond s’applique indépendamment pour :
- le don familial de somme d’argent
- l’abattement de droit commun (don de bien quelconque)
Ce qui signifie qu’un même grand-parent peut transmettre jusqu’à 63 730 euros exonérés par petit-enfant tous les 15 ans.
Combien peut recevoir un petit-enfant en exonération totale ?
Voici un tableau récapitulatif pour une transmission optimisée par l’ensemble des grands-parents :
| Type de don | Montant exonéré (par grand-parent) | Nombre de grands-parents | Total possible (par petit-enfant) |
|---|---|---|---|
| Présents d’usage (annuels) | Selon revenus/patrimoine | – | Environ 1 000 € / an |
| Don familial de sommes d’argent | 31 865 € | 4 | 127 460 € |
| Don classique avec abattement | 31 865 € | 4 | 127 460 € |
| Total (hors présents) | 254 920 € sur 15 ans, sans impôt | ||
Une stratégie patrimoniale sur le long terme
En croisant les dispositifs — présents d’usage réguliers et dons occasionnels plus significatifs — les grands-parents peuvent soutenir financièrement leurs descendants sans créer de charge fiscale. Mais attention : tout don hors occasion particulière, ou trop important, peut être requalifié par le fisc.
« Je tiens un tableau Excel avec les dates, les montants, et les justificatifs. Mon notaire m’a avertie qu’en cas de contrôle, je devrais prouver la nature du don, alors je ne laisse rien au hasard », témoigne Françoise, pragmatique.
Concrètement, le bon sens doit guider la main du donateur : donner souvent, mais pas trop. Et toujours lors des bons moments. La clé, c’est d’anticiper. En choisissant bien ses dates et en respectant les plafonds, chaque grand-parent peut transmettre un patrimoine conséquent sans que l’État n’y prélève sa part.