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Quand Julien D., 34 ans, reçoit un procès-verbal pour “plaque non conforme” alors qu’il sort à peine du garage où il a fait remplacer celle de son véhicule, il croit d’abord à une erreur. Le document officiel stipule pourtant un manquement précis. Il s’interroge : comment est-il possible d’être sanctionné si l’on pense avoir respecté les règles ?
Le choc d’une verbalisation inattendue
Julien revient de l’entretien annuel de sa voiture. Le garagiste lui a signalé la nécessité de changer sa plaque arrière, abîmée par le sel hivernal et quasiment illisible. Il accepte, conscient que rouler ainsi expose à une sanction. Moins de 48 heures plus tard, un contrôle de police à quelques kilomètres de son domicile lui costera 135 euros.
« Je lui ai dit que je venais de la faire faire au garage, qu’elle était neuve, mais le policier a secoué la tête : ‘Non homologuée’, il m’a dit. J’ai pris un PV alors que j’ai fait ma plaque au garage. »
Homologué ne signifie pas “fait chez un pro”
Une erreur fréquente chez les automobilistes : penser que faire changer sa plaque dans un garage suffit à garantir sa conformité. Malheureusement, certains garages ne contrôlent pas systématiquement tous les critères réglementaires des plaques qu’ils posent. Or, les forces de l’ordre, elles, s’y réfèrent précisément. Et la moindre défaillance peut coûter cher.
Ce que vérifient les forces de l’ordre
| Critère | Exigence | Sanction possible |
|---|---|---|
| Homologation | Marquage obligatoire (TPPR/TPMR) | 135 € |
| Dimensions | 520×110 mm pour une auto standard | 135 € |
| Positionnement | Visibilité totale et emplacement réglementaire | 135 € |
| Lisibilité | Sans rayure, boue, fond usé | 135 € |
| Éclairage (la nuit) | Obligatoire pour la plaque arrière | 68 € |
Des amendes strictes, un délai pour payer
Les montants des contraventions sont forfaitaires, mais peuvent évoluer selon les délais de paiement. Voici les modalités pratiques :
- 90 € si payé sous 3 jours (montant minoré)
- 135 € jusqu’à 45 jours après l’infraction
- 375 € au-delà, en tant qu’amende majorée
- 750 € si vous êtes convoqué au tribunal
Aucun point de permis n’est retiré, mais dans certains cas — notamment en l’absence totale de plaque — la police peut immobiliser immédiatement le véhicule.
Contester, possible mais encadré
Julien a entamé une contestation. Il a demandé au garage une facture détaillée indiquant le type de plaque installée, et a joint des photos récentes de l’arrière de son véhicule. Selon l’article L121-1 du Code de la route, cela peut suffire si la preuve de la conformité est tangible au moment du contrôle.
Quels recours lorsque vous êtes de bonne foi ?
- Demander une attestation au garagiste certifiant que la plaque est aux normes
- Fournir des clichés nets de la plaque posée
- Contacter l’ANTAI via leur plateforme dédiée aux contestations
- Garder une copie de tous les échanges et documents envoyés
Mais cette procédure prend du temps et elle ne garantit pas l’annulation. Car, en cas de non-conformité avérée, même involontaire, la responsabilité reste attachée au propriétaire du véhicule.
Conclusion : rester vigilant, même chez les pros
Changer une plaque n’est pas un acte anodin, et la confiance dans un professionnel ne supplée pas à l’observation stricte du code. Le cas de Julien rappelle qu’un défaut, même minime, peut entraîner une sanction immédiate. Une simple tête de vis mal placée ou un marquage absent peut faire basculer dans l’illégalité.
« J’ai trouvé ça injuste, mais le policier m’a dit que je restais responsable en tant que conducteur. Franchement, je pensais bien faire. »
La règle, implacable, subsiste : la conformité de la plaque, c’est votre affaire. Il vaut donc mieux vérifier soi-même chaque élément avant de reprendre la route, quitte à pointer du doigt ce que même un garagiste peut oublier.