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À la question : « Grand-parents : voici les jours de l’année où il est possible de donner de l’argent sans frais de succession », la réponse n’est pas aussi simple qu’un calendrier figé. Et pourtant, ces jours existent bel et bien. Noël, un anniversaire, Pâques, ou encore un mariage : à certaines dates, offrir de l’argent peut entrer dans ce que l’administration fiscale appelle un « présent d’usage ». Un geste qui échappe aux droits de donation, à condition que certaines règles soient respectées.
Le cadre légal des présents d’usage
Un « présent d’usage » est une somme d’argent offerte à l’occasion d’un événement particulier : fête, anniversaire, réussite scolaire, ou mariage. Ce type de don bénéficie d’une exonération fiscale totale s’il respecte deux critères encadrés par la loi : l’occasion du don, et sa proportion par rapport aux revenus du donateur.
En d’autres termes, il ne s’agit pas simplement de choisir un jour sur le calendrier. Le don doit s’inscrire dans une logique d’événement justifiant un cadeau, et rester raisonnable au regard de la fortune du grand-parent. C’est souvent là que tout se joue.
« Chaque année, je donne 500 euros à chacun de mes trois petits-enfants à Noël et pour leur anniversaire. Mon notaire m’a confirmé que c’était considéré comme un présent d’usage, vu mes revenus et l’occasion » témoigne Bernard, 71 ans, retraité de la fonction publique.
Les jours clés : occasions adaptées pour un don en argent
Voici les principales dates et événements qui correspondent aux critères légaux pour réaliser un présent d’usage :
- Noël (25 décembre)
- Nouvel an (1er janvier)
- Pâques
- Ascension (9 mai en 2025)
- Pentecôte (19 mai en 2025)
- Assomption (15 août)
- Anniversaires
- Naissances
- Mariages
- Réussites scolaires (obtention de diplôme, mention au bac…)
- Fêtes religieuses ou familiales : Aïd el-Fitr, Aïd el-Kebir, Pessah, Yom Kippour, fête des grands-parents
À noter également : certaines familles considèrent des dates spécifiques d’importance locale ou familiale comme valides pour justifier un présent d’usage. L’administration tolère cette souplesse dès lors que le caractère exceptionnel est cohérent.
Des montants plafonnés et encadrés par la jurisprudence
L’administration ne fixe pas de plafond chiffré, mais les tribunaux ont posé des repères. Le montant du présent doit rester modeste au regard des ressources globales. La règle tacite suit deux bornes :
| Critère | Limite recommandée |
|---|---|
| % du revenu annuel | Moins de 2,5 % |
| % du patrimoine total | Moins de 2 % |
Un grand-parent qui touche 40 000 euros par an pourrait ainsi offrir jusqu’à 1 000 euros annuels à répartir entre ses petits-enfants sans formalité particulière. Au-delà, il entre dans le champ de la donation classique, avec déclaration et possible fiscalité à la clé.
Ne pas confondre présent d’usage et donation exonérée
Il existe en effet une autre solution complémentaire : les abattements libres d’impôts attribués à chaque petit-enfant par grand-parent. Cette mécanique est moins informelle, mais extrêmement intéressante pour ceux qui souhaitent transmettre davantage :
- 31 865 € tous les 15 ans par grand-parent au profit de chaque petit-enfant
- + 31 865 € réservés aux dons familiaux de sommes d’argent, si le grand-parent a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur
En combinant ces abattements aux présents d’usage, un couple de grands-parents peut potentiellement transmettre, sans frais ni paperasse, plus de 127 000 € à chacun de leurs petits-enfants sur quinze ans.
Pas d’obligation de déclaration, mais restez prudents
Les présents d’usage n’ont pas à être déclarés, ni pour le donateur ni pour le bénéficiaire. Mais cette souplesse implique une vigilance. En cas de contrôle fiscal, c’est au grand-parent de démontrer le caractère raisonnable du don et l’occasion à laquelle il est rattaché.
Certains optent pour des versements discrets par virement avec libellé « cadeau anniversaire ». D’autres préfèrent offrir un chèque, remis main à la main avec une carte. « Le notaire m’a conseillé de garder une trace écrite, ou même une photo avec l’enveloppe » confie Bernard, notre retraité prudent.
Donner en paix, sans mauvaise surprise
Cette marge de manœuvre intéresse particulièrement les grands-parents attachés à une transmission vivante et utile. Financer des études, permettre une première voiture, offrir une épargne pour un futur logement : autant de projets rendus possibles grâce à ces dons fugitifs mais précieux.
Encore faut-il éviter de tomber dans l’automatisme. Donner 1 000 euros chaque Noël pendant dix ans, sans corrélation avec ses finances ? Cela pourrait être requalifié en donation déguisée. La modération reste le maître-mot.
AdministrationCette année elle arrivera plus tôt, la date du changement en heure d’hivers est enfin definitiveLes présents d’usage peuvent donc devenir une stratégie patrimoniale à part entière, tant qu’ils restent raisonnables et contextuels. Le calendrier, bien utilisé, devient alors un outil fiscal subtil — un atout insoupçonné pour alléger les générations futures.
Donc si j’offre 200€ à mon petit-fils pour son bac, ça passe tranquille sans impôt ?
Merci pour cet article, je ne connaissais pas du tout la notion de « présent d’usage ». Très instructif.