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Tout a commencé par une simple tentative de remise en ordre dans une vieille maison de famille. Une trentaine de pièces d’or, bien plus lourdes que prévu, emballées dans un linge usé. Marc, 52 ans, assure avoir trouvé ce lot par hasard, en soulevant les lattes d’un plancher branlant dans le grenier de la maison héritée de ses grands-parents. Ce qui ressemblait d’abord à une coïncidence heureuse s’est vite transformé en cauchemar administratif.
Une découverte étonnante… et rapidement confisquée
Marc m’a reçu chez lui, visiblement marqué. Il raconte le moment où il a compris ce qu’il tenait entre les mains. « J’ai enchaîné les pièces. Napoléon, Marianne, des francs suisses aussi… Des dizaines. Puis des centaines. Au poids, ça faisait sûrement plusieurs kilos », m’a-t-il raconté, une boîte de documents fiscaux posée devant lui comme une preuve de sa bonne foi.
« J’ai trouvé des pièces d’or dans mon grenier, je les ai déclarées et on m’a tout saisi. Un lot estimé à plus de 12 millions d’euros. Je ne comprends toujours pas comment c’est possible. »
L’ensemble du lot, constitué de plus de 1 700 pièces d’or de différents pays, a été estimé par un expert mandaté par les autorités à environ 12,4 millions d’euros. Il n’est resté que quelques jours en possession de Marc. Dès sa déclaration à un notaire, celui-ci a informé les services fiscaux, qui ont bloqué la situation. La saisie a été confirmée deux semaines plus tard par huissier.
Trésor ou succession détournée ? Les règles du jeu
Selon l’article 716 du Code civil, un trésor est un bien caché ou enfoui, découvert par hasard, dont personne ne peut justifier la propriété. Mais pour en bénéficier, encore faut-il prouver que la propriété du bien immobilier appartient de façon claire et ancienne au découvreur. Or dans le cas de Marc, cette maison ne lui appartenait que depuis quatre ans. Il l’avait achetée après la liquidation d’un héritage complexe en 2021.
| Critère | Conséquence juridique |
|---|---|
| Bien trouvé dans son propre bien immobilier | Le découvreur peut en revendiquer la moitié, voire la totalité |
| Maison achetée récemment | Les anciens ayants droit peuvent réclamer le trésor |
| Découverte accidentelle | Doit être prouvée pour éviter la requalification |
| Déclaration aux autorités | Obligatoire sous peine de sanctions fiscales importantes |
Un faisceau d’indices contre le découvreur
Selon les documents que j’ai pu consulter, les experts mandatés par la Direction régionale des finances publiques ont immédiatement jugé la découverte suspecte. Les pièces étaient enveloppées soigneusement, rangées dans une boîte cachée sous des planches repeintes récemment. Une tentative possible de dissimulation ? Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête sur l’origine du trésor.
« Il ne s’agit pas uniquement d’un coup de chance, mais peut-être d’un bien détourné lors d’une succession ou d’un produit de fraude fiscale ancienne », m’a confié un juriste spécialisé en droit des successions. L’administration a alors décidé la mise sous scellés de l’intégralité du lot, en vue d’une audience à venir pour déterminer la nature exacte de la trouvaille.
Les procédures de saisie et leurs fondements
Dans le cas de Marc, c’est une saisie conservatoire qui a été enclenchée via un jugement du tribunal judiciaire. Il s’agit d’une procédure prévue par le Code des procédures civiles d’exécution permettant de geler des biens supposément litigieux, avant jugement définitif.
- La saisie conservatoire est légale si l’administration démontre un risque de dissipation du bien.
- En cas de contentieux successoral en cours, le juge peut enjoindre le blocage des biens le temps d’un règlement.
- L’or est traité comme un actif meuble, mais nécessite une déclaration spécifique selon le Code général des impôts.
Que dit la fiscalité ?
Pour tout bien en métaux précieux, y compris les pièces anciennes, la taxe sur les métaux précieux (TMP) s’applique. Elle est fixée à 11,5 % de la valeur totale du bien vendu, sauf à justifier d’une exonération datant de plus de 22 ans de détention. Encore faut-il pouvoir en prouver l’origine.
Si la provenance est douteuse ou si la déclaration intervient trop tard, deux risques apparaissent en parallèle : une taxation d’office et des amendes allant jusqu’à 50 % du montant total non déclaré. Dans le cas de Marc, l’administration a décidé en sus de demander la saisie du lot complet en attente de régularisation.
Des précédents au goût amer
Marc n’est pas seul dans ce genre de situation. Plusieurs affaires ont défrayé la chronique ces dernières années :
- À Roanne, un couple découvre 800 000 € de lingots… qu’ils doivent restituer à la succession des anciens propriétaires.
- À Vouzon, trois terrassiers trouvent 34 lingots (1 million €) : seuls 500 000 € sont validés juridiquement.
- À Morez, en 2024, un lot de 1 500 pièces est récupéré par l’État en raison de litiges successoraux en suspens.
Dans chacun de ces cas, les dénominations fiscales et les origines du bien ont lourdement pesé sur la décision finale. Les jurisprudences construisent un cadre de plus en plus défavorable aux découvreurs occasionnels.
Une possible sortie de crise ?
Marc a engagé un avocat pour contester la saisie devant le juge de l’exécution. En s’appuyant sur les articles R221-51 et R221-52 du Code des procédures civiles d’exécution, il espère gagner un recours en distraction pour démontrer qu’il n’y a pas matière à litige. Il devra prouver à la fois la légalité de sa découverte, l’absence de contentieux en cours, et surtout l’absence d’intention frauduleuse.
En parallèle, une médiation fiscale pourrait être envisagée avec la DGFiP, notamment pour régulariser la situation à l’amiable en échange d’une fraction de la valeur. Une solution qui pourrait permettre à Marc de sauver une partie de son pactole… s’il parvient à prouver qu’il n’a rien volé.
« Je pensais avoir bien fait les choses. Je voulais tout déclarer, je n’ai rien vendu, j’ai appelé un notaire. Maintenant je n’ai rien, et j’ai l’impression qu’on me reproche d’avoir été honnête. »
Marc continue de vivre dans la maison, sans savoir s’il reverra un jour la moindre pièce de cet or sorti de l’ombre. Et beaucoup, dans son entourage, regrettent qu’il ait prévenu les autorités aussi vite. Une situation qui relance une vieille question : faut-il toujours tout déclarer ?