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Face à la hausse du coût de la vie, beaucoup se tournent vers des contrats censés mieux coller à leurs habitudes de déplacement. Ces offres dites « pay as you drive » reposent sur un principe simple : moins vous roulez, moins vous payez. Mais derrière cette simplicité apparente se cachent parfois des conditions qui peuvent transformer une économie attendue en véritable piège financier.
Une offre en plein essor mais encore mal comprise
En France, près d’un million de conducteurs auraient déjà souscrit à une assurance au kilomètre selon les estimations du secteur. Les profils sont variés : retraités roulant peu, jeunes citadins utilisant surtout les transports en commun, ou encore familles disposant de plusieurs véhicules dont certains ne sortent qu’occasionnellement.
Les assureurs mettent en avant trois arguments principaux :
- Un tarif ajusté à l’usage réel du véhicule
- Une gestion simplifiée grâce aux relevés kilométriques annuels
- La possibilité de réduire son empreinte carbone en étant incité à rouler moins
Sur le papier, tout semble clair. Pourtant, plusieurs assurés découvrent tardivement que dépasser le forfait annuel fixé par contrat peut avoir des conséquences bien plus graves qu’une simple régularisation tarifaire.
Le point sensible du dépassement de kilométrage
C’est là que réside la zone grise. De nombreux contrats stipulent noir sur blanc qu’en cas de dépassement du seuil annuel – 8 000 km, 12 000 km ou parfois 15 000 km selon les formules – l’assureur peut refuser toute indemnisation en cas d’accident survenu après ce plafond. Autrement dit, la couverture saute sans prévenir réellement l’assuré qui s’imaginait seulement devoir payer un supplément.
« Quand j’ai signé mon contrat à 8 000 km par an, je pensais simplement devoir régulariser si je roulais un peu plus », raconte Marc L., salarié francilien. « Mais après un accrochage alors que j’avais dépassé le seuil de quelques centaines de kilomètres, mon assurance a refusé toute indemnisation en se basant sur cette fameuse clause. »
L’expérience de Marc n’est pas isolée. Plusieurs associations de consommateurs alertent depuis des mois sur ces clauses dites “abusives” par certains juristes. Elles apparaissent souvent noyées dans les conditions générales et passent inaperçues lors de la signature.
Un cadre contractuel contesté
D’un point de vue légal, les assureurs ont le droit d’insérer ces restrictions tant qu’elles figurent explicitement dans le contrat. Mais leur lisibilité interroge. Comment considérer comme loyale une clause qui retire purement et simplement l’indemnisation alors que l’assuré a payé sa prime ?
Certains cabinets spécialisés expliquent que le problème ne réside pas dans le principe même du forfait kilométrique mais dans la sanction disproportionnée appliquée au moindre dépassement.
| Kilométrage prévu au contrat | Dépassement constaté | Conséquence possible |
|---|---|---|
| – Jusqu’à 8 000 km/an | Moins de 500 km excédents | Régularisation tarifaire ou refus partiel selon assureur |
| – Jusqu’à 12 000 km/an | Dépassement supérieur à 1 000 km | Suspension ou annulation d’indemnisation totale |
| – Jusqu’à 15 000 km/an | Dépassements répétés plusieurs années consécutives | Résiliation anticipée du contrat par l’assureur |
L’avenir incertain de ces formules flexibles
L’assurance au kilomètre répond à un vrai besoin mais sa transparence reste perfectible. Beaucoup demandent aujourd’hui que soit imposée une clarification obligatoire des conséquences liées au dépassement afin d’éviter toute mauvaise surprise. Certains assureurs envisagent déjà des solutions hybrides : facturer chaque kilomètre supplémentaire plutôt que couper net l’indemnisation.
« Ce type d’assurance pourrait rester intéressant si les règles étaient claires », poursuit Marc L. « Je préfère payer un supplément raisonnable plutôt que me retrouver totalement désarmé face à un accident non couvert. »
Derrière cette question se joue aussi la confiance entre assurés et assureurs. Une relation fragilisée dès lors que les clauses semblent piéger volontairement ceux qui cherchent simplement à réduire leurs dépenses automobiles.
Un débat qui divise conducteurs et compagnies
Cet angle mort du marché alimente désormais un débat plus large : faut-il responsabiliser davantage l’assuré qui signe sans lire toutes les lignes ou contraindre l’assureur à plus de pédagogie et de transparence ? Les deux visions s’opposent frontalement et devraient continuer à animer discussions et contentieux dans les mois qui viennent.
C’est légal mais franchement pas moral…
Merci pour l’article, ça m’évite peut-être un gros piège !
Je trouve ça hallucinant qu’une assurance puisse annuler toute couverture juste pour quelques kilomètres de plus.