{"id":10543,"date":"2025-09-23T07:38:03","date_gmt":"2025-09-23T05:38:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sfpf.fr\/actu\/?p=10543"},"modified":"2025-09-22T23:31:50","modified_gmt":"2025-09-22T21:31:50","slug":"portable-au-travail-lemployeur-pourra-desormais-distribuer-des-avertissements-allant-jusquau-licenciement-de-lemploye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sfpf.fr\/actu\/portable-au-travail-lemployeur-pourra-desormais-distribuer-des-avertissements-allant-jusquau-licenciement-de-lemploye","title":{"rendered":"Portable au travail : l’employeur pourra d\u00e9sormais distribuer des avertissements allant jusqu’au licenciement de l’employ\u00e9"},"content":{"rendered":"

Les t\u00e9l\u00e9phones portables au travail n’ont jamais cess\u00e9 de susciter des d\u00e9bats. Utiles, distrayants, envahissants parfois. Une ligne fine existe entre tol\u00e9rance et abus. Depuis cet \u00e9t\u00e9, une clarification l\u00e9gislative permet d\u00e9sormais aux employeurs de renforcer leur pouvoir disciplinaire en la mati\u00e8re, y compris, si la situation le justifie, jusqu’au licenciement. De quoi bouleverser discr\u00e8tement les pratiques en entreprise.<\/p>\n

Un texte r\u00e9glementaire qui change le ton<\/h2>\n

Sans faire de grand bruit, une circulaire d’interpr\u00e9tation administrative publi\u00e9e en juillet a consolid\u00e9 la doctrine des employeurs face \u00e0 l’usage abusif du smartphone durant le temps de travail. Longtemps appliqu\u00e9es au cas par cas selon la jurisprudence, les sanctions possibles sont d\u00e9sormais clarifi\u00e9es dans un cadre national plus lisible pour les directions comme pour les salari\u00e9s.<\/p>\n

Encadrement plus net, marges de man\u0153uvre \u00e9largies<\/h3>\n

La nouvelle disposition ne cr\u00e9e pas un droit nouveau, mais affirme la l\u00e9gitimit\u00e9 pour l\u2019employeur de sanctionner toute utilisation non professionnelle du portable, si cette derni\u00e8re nuit \u00e0 la qualit\u00e9 du travail ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Le minist\u00e8re du Travail appuie d\u00e9sormais les employeurs qui, dans le respect du principe de proportionnalit\u00e9 (article L1121-1 du Code du travail), \u00e9tablissent des chartes internes strictes. Une premi\u00e8re qui donne une lecture harmonis\u00e9e de la jurisprudence accumul\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je ne pouvais pas tol\u00e9rer que mon agent de s\u00e9curit\u00e9 regarde des vid\u00e9os pendant sa ronde. Apr\u00e8s plusieurs rappels \u00e0 l\u2019ordre, j\u2019ai d\u00fb le sanctionner. Gr\u00e2ce au nouveau cadre, je me suis senti l\u00e9gitime. Il a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave\u00a0\u00bb,
\nconfie Pierre Lemaitre, directeur d\u2019exploitation d\u2019une entreprise de gardiennage dans l\u2019Essonne.<\/p><\/blockquote>\n

Un dispositif jug\u00e9 n\u00e9cessaire par nombre d’entreprises<\/h2>\n

Entre interruptions fr\u00e9quentes et baisse de concentration, plusieurs secteurs accueillent avec soulagement cette clarification. Dans l\u2019industrie, les transports ou la maintenance, les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019attention rel\u00e2ch\u00e9e sont bien plus que th\u00e9oriques. Le nouveau cadre permet un traitement anticip\u00e9 de ces \u00e9carts, sans attendre une situation accidentelle ou critique.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Type de secteur<\/th>\nRestrictions jug\u00e9es justifi\u00e9es<\/th>\nSanction possible en cas d’abus<\/th>\n<\/tr>\n
Logistique et transports<\/td>\nInterdiction totale en conduite<\/td>\nAvertissement ou licenciement imm\u00e9diat<\/td>\n<\/tr>\n
Sant\u00e9 et m\u00e9dical<\/td>\nZones sans ondes \/ interf\u00e9rences<\/td>\nMise \u00e0 pied disciplinaire<\/td>\n<\/tr>\n
Restauration<\/td>\nContr\u00f4le en cuisine, hygi\u00e8ne<\/td>\nAvertissements successifs<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Une responsabilisation appel\u00e9e de tous les c\u00f4t\u00e9s<\/h3>\n

\u00c0 l\u2019heure des notifications permanentes, les employeurs ne se battent pas contre la technologie, mais pour red\u00e9finir les temps et les lieux d\u2019usage. Certains vont jusqu\u2019\u00e0 fournir des vestiaires \u00e0 t\u00e9l\u00e9phones d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e du site, d’autres encouragent des cycles de pause technique o\u00f9 le mobile est autoris\u00e9 dans des zones d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mon entreprise m\u2019a clairement inform\u00e9e en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e : le portable, c\u2019est pendant la pause ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du plateau t\u00e9l\u00e9phonique. J\u2019ai re\u00e7u un avertissement \u00e9crit apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu \u00e0 un message priv\u00e9 hors des temps pr\u00e9vus. Je trouve \u00e7a strict, mais au moins c\u2019est clair\u00a0\u00bb,
\nexplique Sarah B., t\u00e9l\u00e9op\u00e9ratrice \u00e0 Amiens.<\/p><\/blockquote>\n

Licenciement : une mesure extr\u00eame mais possible<\/h2>\n

Le licenciement pour usage de mobile au travail n’est clairement envisageable que dans des cas pr\u00e9cis. Il doit reposer soit sur un manquement grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la qualit\u00e9, soit sur une r\u00e9currence malgr\u00e9 des avertissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. Plusieurs d\u00e9cisions r\u00e9centes confirment cette grille de lecture, d\u00e9sormais consolid\u00e9e dans la circulaire :<\/p>\n

    \n
  • Un cariste licenci\u00e9 apr\u00e8s avoir regard\u00e9 TikTok en conduisant, valid\u00e9 par la cour d\u2019appel de Toulouse (mai 2025).<\/li>\n
  • Un agent hospitalier licenci\u00e9 pour avoir film\u00e9 un patient sans consentement (CA de Nancy, mars 2025).<\/li>\n
  • Un salari\u00e9 en open-space remerci\u00e9 apr\u00e8s six avertissements entre janvier et octobre pour appels personnels prolong\u00e9s (prud\u2019hommes de Lyon).<\/li>\n<\/ul>\n

    Pas pour tous les postes, ni tous les usages<\/h3>\n

    Le cadre nouveau ne signifie pas une interdiction g\u00e9n\u00e9rale. Des usages personnels, brefs et discrets, en dehors des moments sensibles, pourront continuer d\u2019\u00eatre tol\u00e9r\u00e9s dans bien des entreprises. L\u2019obligation repose sur la justification de la mesure et sur l\u2019information claire du salari\u00e9 en amont.<\/p>\n

    Les syndicats d\u00e9noncent toutefois une possible d\u00e9rive. \u00ab\u00a0Trop de contr\u00f4les, \u00e7a cr\u00e9e un climat pesant. On parle d\u2019adultes, pas d\u2019\u00e9l\u00e8ves. Il faut faire preuve de mesure\u00a0\u00bb, juge un repr\u00e9sentant CFDT dans une soci\u00e9t\u00e9 de maintenance industrielle \u00e0 Rouen.<\/p>\n

    Une ligne de cr\u00eate entre contr\u00f4le et confiance<\/h2>\n

    Ce tournant r\u00e9glementaire invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux limites entre vie priv\u00e9e et obligations professionnelles. Le portable personnel est une extension de nous-m\u00eames. Mais dans le monde du travail, son usage doit \u00eatre red\u00e9fini fermement, mais \u00e9quitablement. L\u2019encadrement renforc\u00e9 ne signifie pas rigueur aveugle, seulement anticipation, coh\u00e9rence et dialogue.<\/p>\n

    Si l\u2019avenir professionnel peut d\u00e9sormais \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019usage du portable, alors chacun devra peut-\u00eatre, salari\u00e9 comme employeur, apprendre \u00e0 r\u00e9concilier vigilance productive et connectivit\u00e9 raisonn\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":29,"featured_media":10630,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"subtitle":"Dans certaines entreprises, l'implication du salari\u00e9 peut \u00eatre mise \u00e0 l'\u00e9preuve face \u00e0 l'omnipr\u00e9sence du smartphone. 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